Le dossier pour la Chine

La réception du dossier à constituer est un grand moment,  voici je l'espère des informations qui vous permettront de le compléter sans rien oublier. La note explicative de l'AFA est très complète et claire.

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Attention, ne les préparer pas trop tôt car les documents tels que actes naissance, mariage... ne doivent pas avoir plus de 6 mois, et pour le bilan médical pas plusde 3 mois.

Tout d'abord vous allez avoir des documents à légaliser en mairie, c'est à dire que vous devrez signer ces documents devant un Officier de l'état civil en présentant vos pièces d'identités  :

Engagement à adopter plénièrement l'enfant (2 originaux) : l'AFA vous envois un exemplaire.

Lettre de motivation (2 originaux)

Attestation de biens sur l'honneur (2 originaux) : l'AFA vous envois la trame, il regroupe les revenus de l'année et année précédente du couple, l'ACTIF et le PASSIF.

Attention : il y a une erreur sur le document de l'AFA, dans ACTIF il ne faut surtout pas faire I+II, dans le total ACTIF il faut seulement totaliser les biens de l'ACTIF.

Attestation de salaire de Madame et de Monsieur ( 2 originaux, l'employeur ou son représentant légal devra aller le faire signer devant l'officier de l'Etat civil du lieu de travail).

En fait j'insiste sur cette partie : votre employeur ou son représentant qui établi ce document devra aller la signer en mairie du lieu où il ou elle se trouve afin de faire légaliser sa signature. C'est obligatoire .

 

 

Certificat médical pour M. et Mme  (datant de - de 3 mois) document fourni par AFA et soit le Médecin va le signer devant Officier de l'Etat civil, soit on l'envoi à l'ordre des médecins. A vous de choisir la solution la plus rapide, en général votre médecin ne devrait pas poser de problème pour aller la signer en mairie, si pb ci-dessous l'adresse de l'Ordre pour envoyer les documents à faire légaliser

ORDRE DES MEDECINS, 180 bd Haussman 75008 PARIS (joindre une enveloppe timbrée pour le retour du document).

Puis vous avez les autres documents pour le dossier : ces documents peuvent être demandé sur internet à votre mairie) :

Acte de naissance de Mr et Mme (2 extraits intégraux pour chacun) si des enfants sont déjà dans le foyer il ne faut pas joindre leurs actes de naissance.

Acte de mariage (2extraits)

Extrait de casier judiciaire des adoptants (2 extraits chacun)

Enquête sociale ASE (2 certifiés conformes)

Agrément + notice éventuelle (2 certifiés conformes)

Bulletin N°3 du casier judiciaire (2 orignaux par adoptant)

Enquête ASE (2 originaux certifiés conformes à demander au CG, ils devront comporter le tampon République Française sur chaque page).

Agrément + notice éventuelle(2 originaux certifiés conformes à demander au CG, il doit y avoir sur chaque page le cachet du Conseil Général.

Puis viens la 2ème partie : LEGALISATION et SURLEGALISATION

Dès que vous aurez tous ces documents, faudra les faire légaliser au Ministère des Affaires Etrangères puis surlégaliser au Consulat de Chine. Soit vous avez la possibilité de vous déplacer soit vous passer par Action Visa qui a l'habitude de ce type de demande et vous permet de gérer cette partie sans aucun stress.

• Engagement à adopter plénièrement l'enfant (2 originaux)
• Lettre de motivation (2 originaux)
• Acte de naissance de Mr et Mme (2 extraits intégraux pour chacun)
• Acte de mariage (2extraits)
• Attestation de biens (2 originaux)
• Attestation de l'employeur (2 originaux)
• Etat de santé des adoptants (2 originaux)
• Extrait de casier judiciaire des adoptants (2 extraits chacun)
• Enquête sociale ASE (2 certifiés conformes)
• Agrément adoption (2 certifiés conformes)
• Bulletin N°3 du casier judiciaire (2 orignaux par adoptant)
• J'ai fait un tableau récaptitulatif avec le cout de la légalisation et surlégalisation, dans ce blog. Il faut que vous prépariez le même pour le joindre au courrier que vous ferez à ACTION VISA et du coup vous pourrez pointer et voir si vous n'avez rien oublié.

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  Documents à joindre au dossier mais ne demandant pas de légalisation ou surlégalisation

   Les documents transmis par AFA

  • Attestation AFA 
  • Liste récapitulative du dossier
  • Traduction de la liste en chinois
  • Présentation de la famille (2 originaux)
  • Photocopie passeport de M. et Mme (doit être valable encore 2 ans) les 2ères pages
  • 2 photos d'identité de chacun des adoptants (avec le nom et prénom au dos)
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  • Photos du couple et de la famille proche (6 photos de vous et votre environnment, ou famille proche, attention 6 photos ni plus ni moins). Il est important de bien les choisir : pas de tenue légère, pas d'animaux, ni pendant une fête...